29 juin 2001 portant délégation de signature (organisation)


De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000770364(source JORF)
habilitation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
29 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000770364(source JORF)
habilitation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
29 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000770364(source JORF)
habilitation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Maryse Mucchielli
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000770364(source JORF)
habilitation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Michèle Boulic
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
29 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000770364(source JORF)
habilitation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Myriam Ouchenne
lieutenante de police. »
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
29 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000770364(source JORF)
habilitation
07 Juillet 200107/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.