JORFTEXT000000770504
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Matalon (Daniel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
2001-08-27
"
duree
=
"
deux ans
"
sous-prefet
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(source JORF)
détachement
05 Janvier 2002
05/01/2002