JORFTEXT000000770756
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eoche Duval (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
I. -
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
JORFTEXT000000770756
(source JORF)
nomination
30 Mars 2001
30/03/2001