auprès du préfet de la région Auvergne

chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication

à faire valoir ses droits à la retraite

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

I. -

président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

administrateur civil hors classe

chef de service, directeur général de l'agence de la dette du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du préfet de la région Franche-Comté

chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication

auprès du préfet de la région Corse

chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléant

membre titulaire de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures, représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)

attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 6e échelon, précédemment en service détaché

placée

en position de disponibilité pour convenances personnelles

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

administrateur civil de 2e classe

dans la première section (médecine et spécialités médicales)

par l'Académie nationale de médecine des membres titulaires suivants

dans la deuxième section (chirurgie et spécialités chirurgicales)

par l'Académie nationale de médecine des membres titulaires suivants

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'urbanisme et de la construction, adjoint au directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris (administration centrale du ministère de l'intérieur)

conseiller diplomatique au cabinet du ministre

au cabinet du ministre

professeur des universités

conseiller

au cabinet du ministre

professeur agrégé

conseiller technique

conseiller technique

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

administrateur civil de 2e classe

aux fonctions exercées

conseillère auprès du ministre de la recherche par

conseillère au cabinet du ministre

agente non titulaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attachée d'administration centrale, 9e échelon

membre de la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

membre du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la Martinique

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)

conseillère technique

chef de cabinet du secrétaire d'Etat

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Clairin, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Barcelonnette

membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

membres de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

précité

vice-président

présidente et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

présidente

présidente et vice-président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

conservateur général du patrimoine

président de l'Etablissement public du musée du Louvre

admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert

au titre du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

en cette qualité

à l'université Paris-I

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

avocats généraux à la Cour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Paris

avocats généraux à la Cour de cassation

président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

conseiller spécial auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

administratrice des postes et télécommunications hors classe

mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

administrateur des postes et télécommunications hors classe

mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications