JORFTEXT000000770864
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sivieude (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000770864
(source JORF)
nomination
17 Juin 2001
17/06/2001