JORFTEXT000000770906

De: Josserand-Jaillet (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-04"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
04 Janvier 200204/01/2002