attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »
administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, auprès de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
