JORFTEXT000000771224

De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000771224(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200216/03/2002
De: Xavier North
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
16 Mars 200216/03/2002
De: Richard Boidin
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000771224(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 200216/03/2002
De: Xavier North
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
16 Mars 200216/03/2002
De: Michel Monfort
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
16 Mars 200216/03/2002
De: Gérard Fontaine
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
16 Mars 200216/03/2002
De: Etienne Fiatte
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
16 Mars 200216/03/2002
De: Richard Boidin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
16 Mars 200216/03/2002
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
16 Mars 200216/03/2002
De: Elisabeth Beton-Delègue
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
16 Mars 200216/03/2002
De: Michèle Sellier
inspectrice générale de l'éducation nationale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
16 Mars 200216/03/2002