JORFTEXT000000771226
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maille (Pierre)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentants de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Remplace:
M. Halbecq (Claude)
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
JORFTEXT000000771226
(source JORF)
nomination
16 Mars 2002
16/03/2002
De:
Halbecq (Claude)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:
M. Richert (Philippe)
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
JORFTEXT000000771226
(source JORF)
nomination
16 Mars 2002
16/03/2002