JORFTEXT000000771385
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonnet (Chantal)
greffière en chef du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
tribunal
tribunal_instance
=
"
Salon-de-Provence
"
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(source JORF)
nomination
20 Juillet 2001
20/07/2001
De:
Bireaud (Annie), épouse Derlica
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 2001
20/07/2001
