JORFTEXT000000771782
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Gougne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
11 mars 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771782
(source JORF)
habilitation
13 Avril 2002
13/04/2002
De:
Laurent Buisson
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
11 mars 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771782
(source JORF)
habilitation
13 Avril 2002
13/04/2002
