11 mars 2002 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Gougne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
11 mars 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771782
(source JORF)
habilitation
13 Avril 2002
13/04/2002
De:
Laurent Buisson
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
11 mars 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771782
(source JORF)
habilitation
13 Avril 2002
13/04/2002
De:
Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 mars 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771320
(source JORF)
habilitation
13 Mars 2002
13/03/2002
De:
Gilles Ragot
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers, chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 mars 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771320
(source JORF)
habilitation
13 Mars 2002
13/03/2002
De:
Lionel Le Clei
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 mars 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771320
(source JORF)
habilitation
13 Mars 2002
13/03/2002
De:
Jean-Paul Autret
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 mars 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771320
(source JORF)
habilitation
13 Mars 2002
13/03/2002