JORFTEXT000000771906
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Courtial
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000771906
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2001
11/11/2001
De:
Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000771906
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2001
11/11/2001
