JORFTEXT000000771906


De: Jean Courtial
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000771906(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000771906(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.