11 Novembre 2001

De:	Dominique Plihon professeur des universités à l'université Paris-XIII
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur) Spécialité sciences économiques
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000773611 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean Leca professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur) Spécialité science politique
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000773611 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-François Sirinelli professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur) Spécialité histoire politique et sociale
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000773611 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean Dumas professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur) Spécialité géographie humaine
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000773611 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jacques Chevallier professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur) Spécialité droit public
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000773611 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Michelle Gobert, épouse Durry professeure des universités à l'université Paris-II
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur) Spécialité droit économique et social
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000773611 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Claude Maurel directrice scientifique du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre de la 2e catégorie (représentant du Centre national de la recherche scientifique)
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000773611 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Laurent Jacques substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseillers référendaires du second grade
Groupe:	Conseil référendaires du second grade

JORFTEXT000000773610 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nathalie Auroy, épouse Gallouin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires du second grade
Groupe:	Conseil référendaires du second grade

JORFTEXT000000773610 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Erik Tessereau président du tribunal de grande instance d'Argentan du second grade
Objet:	au premier grade, premier groupe

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

élévation

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thierry Ghera président du tribunal de grande instance d'Alès du second grade
Objet:	au premier grade, premier groupe

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

élévation

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bernard Chauvet conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
president

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-François Kriegk président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Patrice Fillol juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Narbonne

tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
president

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Yves Guillou président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Michel Defix juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
president

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pierre-Alain Weill président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sonia Peress, épouse Garrigues première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Tribunal de grande instance de Colmar

tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
president

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes du premier grade, premier groupe
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
president

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Christine Leprince, épouse Lecluse présidente du tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cherbourg

tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
president

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean Trotel président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Patrick Picquendar vice-président audit tribunal
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bernay

tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
president

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	François Genicon vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avranches

tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
president

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bruno Liotard vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
president

JORFTEXT000000773608 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Schweitzer (Louis) président-directeur général de Renault
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques 2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000773607 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Maire (Edmond) ancien secrétaire général de la CFDT
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques 2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000773607 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ladreit de la Charrière (Marc) président de FIMALAC et Cie et de FIMALAC SA
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques 2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000773607 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Hervieu (Bertrand) président de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques 2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000773607 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Denoix de Saint Marc (Renaud) vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques 1o Au titre de la 3e catégorie
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000773607 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gisserot (Hélène) procureur général près la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques 1o Au titre de la 3e catégorie
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000773607 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean Courtial maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000771906 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Didier Chauvaux
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000771906 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Zakine (René) (inspection générale de l'agriculture)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Vissac (Philippe) (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Vigne (Michel) (Conseil général de l'agronomie)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Staub (Georges) (Conseil général de l'agronomie)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sopena (Alain) (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Rosaz (René) (Conseil général de l'agronomie)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pouzoulet (Jean-Pierre) (inspection générale de l'agriculture)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Merle (Jean-François) (inspection générale de l'agriculture)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Merillon (Philippe) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Lebossé (Jean-Claude) (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Leblanc (Edgar) (inspection générale de l'agriculture)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gomez (Michel) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Giry (Eric) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gervaiseau (Patrick) (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Dumoulin (Eric) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bouvier (Michel) (conseil général vétérinaire)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Berger (Christian) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bergassoli (Michel) (Conseil général de l'agronomie)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Valognes (René) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sourd (Louis-Julien) (Conseil général de l'agronomie)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sopena (Alain) (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sartre (Pascal) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Riou (Yannick) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Peuzin (Jean) (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ortiz (Philippe) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Magadoux (Jean-François) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Laborde (Daniel) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Dupouy (François) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chazaud (Michel) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Charlot (Michel) (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Barbier (Max) (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Vidal (Edith) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Legendre (Gislaine) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Hayat (Solange) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Eliez (Annie) (conseil général vétérinaire)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Alexandre (Sylvie) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Merillon (Edith) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Legendre (Gislaine) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Hayat (Solange) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Habellion (Geneviève) (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Balmont (Véronique) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ardouin (Liliane) (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:	commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000592486 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Paul Sebileau premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000000592485 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Michel Jeannoutot premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000592485 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-François Gabin président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000000592485 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Robert Mondy ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:	École nationale supérieure du paysage (ENSP)

date_debut="2001-11-01"
ecole

JORFTEXT000000588709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Francis Treffel administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	2 novembre 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000408233 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Yves Husson administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	2 novembre 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000408233 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Patrick Audebert administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	2 novembre 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000408233 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Christine Dewailly administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	2 novembre 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000408233 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Laumonier (François) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-09-07"
a_sa_demande

JORFTEXT000000407473 (source JORF)

cessation de fonction

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Luc Quinio magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Inspection des services judiciaires Inspecteur du premier grade, second groupe

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Pierre Picca
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Hugues Gay
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jacques Boulard
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pierre Bigey
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Eric Alt substituts du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Elise Vignier
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chantal Rodier, épouse Guilpart
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Myriam Quemener, épouse Revel
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Elisabeth Oppelt-Reveneau
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ghislaine Jaillon
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martine Imberton-Varache juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martine Cantat
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Josèphe Bourgeois
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Charlotte Dauriac juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jacques Chaumie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Valérie Delnaud juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nathalie Perez, épouse Ancel substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Catherine Vannier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juges
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Géraldine Curnillon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Géraldine Auvolat juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Joëlle Beylard-Ozeroff substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Stéphane Bertrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Frédérique Dubost, épouse Boisadam juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jacques Santarelli juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Administration centrale Substitute

date_debut="2001-12-01"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Daniel Grollemund juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Administration centrale Substitute

date_debut="2001-12-01"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Françoise Penot conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Administration centrale Substitute

date_debut="2001-12-01"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sandrine Gil substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Substitute

date_debut="2001-12-01"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gabrielle Bichot, épouse Lacroix présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gilles Bottine procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thierry Bellancourt juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Catherine Sapene, épouse Feyler juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie Poinseaux, épouse Ballouhey vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Annie Clede, épouse Dabosville vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jocelyne Kan, épouse Duval magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Laurence Dane-Beaudonnet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Danielle Khayat procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sabine Faivre, épouse Zanoto vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sophie Rollet, épouse Belling juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylvie Fetizon juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sophie Privat, épouse Braive juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Evelyne Guillet, épouse Louys vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Aïda Traore substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marianne Febvre juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Yves Monfort vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Michel Aldebert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Hélène Montes magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Guy Meyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pascale Loue, épouse Williaume magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Danièle Ivancich substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Vice-présidente du premier grade, premier goupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Brigitte Soler, épouse Lanfranchi vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Corinne Becker, épouse Chassagne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Geneviève Alaux, épouse Lambert juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Renée Perrier, épouse Timar juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Stéphanie Marcou juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Pierre Niel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand du second grade
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bruno Perrier-Rosier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Danielle Ducrot, épouse Antony juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Marc Houee juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chantal Mery, épouse Michel présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Alain Hartwig magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bernard David effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bernard David avocat
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Paul Ratie vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Charles Maout vice-président au tribunal de grande instance de Laval du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Geneviève Sochacki juge au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bertrand Lemercier vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Fabienne Martin, épouse Bonnet juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Brigitte Andre, épouse Christien procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Patrick Lewden procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	François Tainturier juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Anne Christin, épouse Desport substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Odile Legrand juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thierry Plumenail juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bernard Michel conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Anne Demortiere juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Véronique Salabert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Véronique Salabert chargée de mission au conseil régional d'Aquitaine
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylviane Wallraff effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylviane Reuter, épouse Wallraff avocate
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Catherine Konstantinovitch juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Patrick Broussou juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Danièle Cazenobe juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Christine Berquet juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Christine Berquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Isabelle Fort substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Claudine Viaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Christine Loubet, épouse Payan magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	François Pernot juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	François Vaissette procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	François Sottet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Claude Kazubek juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Viviane Plessard, épouse Bourgeois juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Anne-Marie Dekinder juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Christine Coste-Floret juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marthe Bouffière, épouse Grange magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Christine Petit, épouse Daubigney juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Danièle Mirabel, épouse Royneau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Françoise Bauzil, épouse Sutter juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Françoise Walter, épouse Neher juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Patricia Richet magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Joëlle Marchesini, épouse Plo juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Maryse Lesault juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Anne Joly magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Antoinette Houyvet vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nicolette Guillaume juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Christine Le Guellec substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Florence Deboeuf vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gilles Guiguesson juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Roger Le Loire juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martine Taillandier-Thomas vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Françoise Soulie juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Colette Le Joncour vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Françoise Chandelon-Lejuste vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Michèle Ganascia substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Philippe Lagauche premier substitut à l'administration centrale du ministère de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Denis Jardel magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sophie Pinon, épouse Portier vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie Kermina conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Claire Chelotti, épouse Perrot juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martine Auriol, épouse Mangeot juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Catherine Ayache juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Georges Maman premier juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean Chapron vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Danielle Collin, épouse Monehaie vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Alain Laporte vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Agnès Lesvignes, épouse McKee première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Claude Etevenon première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Anne Puig, épouse Courage vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Caroline Pottin, épouse Fevre juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Anne-Marie Esparbes magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Françoise Pieri, épouse Gauthier juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Anne-Marie Langellier vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	David Benichou substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Fabienne Savreux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Fabienne Savreux avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Geneviève Bregeon conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Alice Pezard magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nathalie Foy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Isabelle Schoonwater juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Josiane Antoine, épouse Bazelaire substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Corine Gaillard-Beal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Corine Gaillard-Beal avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylvie Michel, épouse Desportes juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Liliane Guenot-Asselineau juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chantal Heran juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jeanne Drevet juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Anne Belin, épouse Kalfon auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Patricia Renard, épouse Hovine juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Brigitte Gremaud, épouse Marchais magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gisèle Delcambre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gisèle Delcambre avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pascal Mathis juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gwenaël Keromes, épouse Louis substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Denise Roguet, épouse Lacroix magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juges
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Carol Dugast, épouse Chapalain magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Papeete"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Michèle Legeay, épouse Blin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thierry Monge premier juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Catherine Lecaplain, épouse Morel vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Dominique Le Bas de Bouclans vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Christophe Maze juge au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Serge Berthet vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Catherine Prouvost, épouse Brissy vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylvie Miquel, épouse Pribille conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Claudine Boyer, épouse Galland vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Alain Maunier vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Paul Lacroix-Andrivet président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Emmanuel Vion substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Louis Galland juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Eric Mangin juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pierre Frezet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Benoît Vandermaesen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Benoît Vandermaesen avocat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylvie Kerner-Menay juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Hervé Korsec effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Hervé Korsec avocat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Colette Moreau, épouse Zalma procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylvie Blaquisse, épouse Castanie vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Françoise Baldassari, épouse Semont juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Georges Baumet conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Claude Revol juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Thérèse Charrin vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Francine Galpin, épouse Balmain juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Régis Vouaux-Massel magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Daniel Acquarone juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Alain Courroye juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Anne-Sophie Martinet juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Annette Chiaradia juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Paul Hollinger juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Fanny Dabilly, épouse Jousset juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Daniel Demont juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martine Andrieux juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gérard Dubois vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Louis Bernaud conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Olivier Goursaud vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Josette Trollat, épouse Jeammaud conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chantal Mennecier, épouse Mertz juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Céline Robin, épouse Karrer juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Agnès Denjoy juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Paul Patriarche magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Isabelle Margueritte-Ebert, épouse Clair juge au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marc Mariee juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Didier Peltier magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Marc Defossez vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Eric Sargenton juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Michel Bataille effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Michel Bataille directeur d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Guy Huglo conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Philippe Muller substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Fabienne Roze procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Daniel Bouriaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Elisabeth Pierru, épouse Courtin magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Dominique Bruneau magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Catherine Lathelier, épouse Lombard juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Francis Gatty conseiller à la cour d'appel de Metz du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bertrand Gautier magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bernard Boulmier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thierry Mauguin notaire
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thierry Mauguin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Hervé Lhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Antoinette Colas, épouse Le Louarn juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Yves Dupas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Yves Dupas directeur de centre pénitentiaire
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nadine Vallee présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Françoise Martres, épouse Jimenez vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Patrice de Charette de la Contrie magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Olivier Poulet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Luc Puechberty juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Eric Emmanuelidis effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Eric Emmanuelidis avocat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marielle Counillon, épouse Michel juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Olivier Collonniers juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Véronique Lamboley juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Charles Duchaine juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie Leclair juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thomas Pison juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Corinne Rieu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Corinne Ferreri, épouse Rieu commissaire principal de police
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Marc Lavergne conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pierre Fontaine conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	André Angibaud conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Isabelle Ferrari conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thierry Phelippeau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jacques Bouzigues substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux avocate
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Geneviève Bertaux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martine Gilois, épouse Rocchi substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	André Beauclair vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bernard Cassagnabere éducateur de 1re classe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bernard Cassagnabere effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Brigitte Augier de Moussac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Séverine Couraye du Parc greffière de tribunal de commerce
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Séverine Couraye du Parc effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Muriel Favier vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chantal Bordenave, épouse Gaudino vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Paul Bonnard juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chantal Baron, épouse Malatrasi vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Philippe Coulange juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pascale Martin juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Henri Antoniotti vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martine Mombrial, épouse Fayaubost vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Daniel Isouard conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Régis Molat juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Véronique Noclain juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Emmanuel Razous substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ludovic Pilling substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Michèle Drillon, épouse Zentar conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marc Gouton premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-José Durand, épouse Laurent magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Dominique Lefebvre
Objet:	membre de la Commission nationale du débat public sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:	M. Arnaud Mandement
Groupe:	Commission nationale du débat public

JORFTEXT000000407469 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Wach (Alphonse) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'Ecole nationale d'administration (Paris)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Viger (Alain) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Verscheure (Philippe) inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'Institut national d'études démographiques (Paris)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Vallereau (Philippe) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Duras (Lot-et-Garonne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Tribillac (Gérard) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Les Pins de Castries (Hérault)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thuries (Jean-Claude) inspecteur du Trésor public, chargé de mission DEEF à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Taverne (Christian) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Frévent (Pas-de-Calais)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Souvignon (Alain) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université de Lille (Nord)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Schneider (Jean) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Descartes, à Tours (Indre-et-Loire)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sanguinetti (Jean-Louis) inspecteur du Trésor public, fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Paris)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sanchez (Bernard) inspecteur du Trésor public, chargé de mission DEEF à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Rouxelin (Claude) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du CROUS de Montpellier (Hérault)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Roux (Jean-Luc) inspecteur du Trésor public, chargé de mission DEEF à la trésorerie générale de l'Aude
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Rolland (Philippe) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Docteur Lacroix, à Narbonne (Aude)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Rodriguez (Rémy) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire des Voies navigables de France de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Rigal (Alain) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Rayniere (Jean-Louis) receveur-percepteur du Trésor public, chef de la division des affaires générales à la trésorerie générale de l'Ain
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Quintane (Alain) inspecteur du trésor public, chargé de mission à la disposition du TPG, trésorerie de l'Aude
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pruvost (Christophe) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Boucher de Perthes, à Abbeville (Somme)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pouilhe (Paul) conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la division des affaires juridiques et financières à l'université Lyon-III (Rhône)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pottier (Jean-Claude) trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, comptable à la trésorerie de Challans (Vendée)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ponzo-Pascal (Michel) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pernot (André) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef comptable adjoint à l'agent comptable de l'INSA de Lyon (Rhône)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Paquereau (Jean-Yves) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nieuviarts (Hervé) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège E. Dolet, à Orléans (Loiret)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nerambourg (Daniel) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du CREPS des Antilles-Guyane, Les Abymes
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nebbia (Ange) inspecteur du Trésor public, chef du service liaison-rémunération à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Miramond (Bernard) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Saint-Exupéry, à Parentis-en-Born (Landes)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Mercier (Pierre) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Gilles (Gard)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Maury (Patrice) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Jean Moulin, à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Matraglia (Philippe) inspecteur du Trésor public, chef du service Caisse des dépôts à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martinat (Jacques) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Hélène Boucher, à Paris (20e)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Mariacher (Jean-Paul) receveur-percepteur du Trésor public, recette générale des finances de Paris
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Liegeois (Alain) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Texeira-Da-Motta, à La Possession (Réunion)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Lesueur (Dominique) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'agence d'insertion de la Guadeloupe
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Le Drollec (Hervé) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Saint-Exupéry, à Créteil (Val-de-Marne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Langevin (Yves) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Guer (Morbihan)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Lacornette (Gilbert) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	L'Ange (Denis) inspecteur du Trésor public, chargé de mission DEEF à la trésorerie générale de la Guadeloupe
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Kapps (Jean-François) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jugon (Robert) inspecteur du Trésor public, fonctions administratives à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jourjon (André) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique de Rhône-Alpes
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jardillier (François) inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la disposition du trésorier-payeur général, trésorerie générale du Bas-Rhin
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jacquet (Michel) conseiller d'administration scolaire et universitaire, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général de l'académie d'Amiens (Somme)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Higounenc (Thierry) inspecteur du Trésor public, trésorerie de Baraqueville (Aveyron)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Heitz (Pascal) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Olette (Pyrénées-Orientales)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Guillauma (Jean-Claude) receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Bergerac, municipale et banlieue (Dordogne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Guermann (Alain) inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Goutaudier (Marc) inspecteur du Trésor public, trésorerie d'Aubin (Aveyron)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Glasson (Jean) receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie d'Audincourt (Doubs)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ginguene (Jean-Yves) inspecteur du Trésor public, chargé de circonscription de contrôle. Circonscription de contrôle du Mans, Trésor public (Sarthe)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gerbal (Gérard) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Honoré Daumier, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Garrigos (Daniel) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Garbay (Jean-Marcel) inspecteur du Trésor public, chef du service collectivités et établissements publics locaux à la trésorerie générale des Hautes-Pyrénées
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gaborieau (Fabrice) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Marcel Sembat de Vénissieux (Rhône)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Frenay (Paul) conseiller d'administration scolaire et universitaire stagiaire, sous-direction de la formation des personnels à Poitiers (Vienne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Franco (Jean-Claude) inspecteur du Trésor public, adjoint dans une trésorerie principale, trésorerie de Poitiers Opac (Vienne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Fontaine (André) inspecteur du Trésor public, chef du service comptabilité à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Fleuriot (Fernand) inspecteur du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale de l'Aube
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Faure (Jean-Paul) inspecteur du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Esteve (Jean-Baptiste) inspecteur du Trésor public, adjoint dans une trésorerie principale, trésorerie de Nîmes banlieue (Gard)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Enjalbert (Jean-Louis) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Trèbes (Aude)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Duval (Jean-Luc) trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, comptable à la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Dulion (Philippe) inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université de Valenciennes (Nord)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Dubois (Régis) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Djambazian (Philippe) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Demabre (Fernand) receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Mimizan (Landes)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Delpoux (Daniel) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Delorme (Pierre) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Aniane (Hérault)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Dantes (Francis) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Voltaire, à Colomiers (Haute-Garonne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Dame (Yves) inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'Agence de modernisation des universités et des établissements (Paris)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Courla (Octave) inspecteur du Trésor public, adjoint dans une trésorerie principale, trésorerie Paris (11e) (1re division)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Collerais (Michel) receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Domène (Isère)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Clavel (Robert) receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie d'Echirolles (Isère)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Charrard (Michel) receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Villard-de-Lans (Isère)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chanut (Jean-Luc) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Chauffailles (Saône-et-Loire)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Cavaille (Jacques) inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique de la Côte d'Azur
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Cassagnau (André) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Puymirol-Laplume (Lot-et-Garonne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Buis (Bernard) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable au collège Charles de Gaulle, à Guilherand-Granges (Ardèche)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bouillaguet (Vincent) inspecteur du Trésor public, adjoint dans une trésorerie principale, trésorerie de Cahors (Lot)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bouez (François) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Borey (Philippe) inspecteur du Trésor public, chargé de mission DEEF à la trésorerie générale du Doubs
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bonvalot (André) receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Besançon, établissements hospitaliers départementaux (Doubs)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Blandin (Eric) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Institut national de recherche pédagogique (Paris)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Besson (Jean) inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'inventaire forestier national (Loiret)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bedouret (Philippe) inspecteur du Trésor public, chef du service épargne-placements à la trésorerie générale de la Haute-Savoie
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bataille (Didier) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Renoir de Munich (Allemagne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Aurigny (Jacques) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Claude Monet, à Paris (13e)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Arquet (Paul) receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Lesparre-Médoc (Gironde)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Angles (Dominique) receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Aliu (Christian) inspecteur du Trésor public, chargé de mission DEEF à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ailloud (Jean-Paul) conseiller d'administration scolaire et universitaire, détaché auprès du ministère des affaires étrangères au Cameroun
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Zadvat (Aïcha) inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Réunion
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Veillon (Françoise) conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Honoré de Balzac, à Paris (17e)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Vanneyre (Suzy) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Aramon (Gard)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Tonin (Françoise) inspectrice du Trésor public, adjointe dans une trésorerie principale, trésorerie Nancy municipale (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thuron (Gisèle), épouse Bedin inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Lavardac (Lot-et-Garonne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thierry (Nadine) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Paul-Emile Victor, à Osny (Val-d'Oise)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Testard (Martine), épouse Julian inspectrice du Trésor public, chef du service pensions à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Tanvez (Gwenaëlle), épouse Verscheure inspectrice du Trésor public, fonctions administratives à Paris
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Stalin (Lucienne) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Maurice Duhamel, à Loss (Nord)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Soudais (Françoise) inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sornique (Geneviève) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, université d'Orléans (Loiret)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Schwartz (Nathalie) inspectrice du Trésor public, agente comptable du Centre national de la recherche scientifique d'Ile-de-France, secteur Paris Ouest et Nord (Hauts-de-Seine)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Santa Cruz (Charlotte) conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Alfred Kastler, à Talence (Gironde)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Rouge (Marie-José), épouse Marboeuf inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ronciere (Carole) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agent comptable secondaire de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Orléans (Loiret)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Roméo (Michèle), épouse Sassus inspectrice du Trésor public, chef du service personnel et matériel à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Roma (Marie-Patricia), épouse Durut inspectrice du Trésor public, chargée de mission DEEF à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Remerand (Chantal), épouse Bagault inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pletz (Jocelyne) inspectrice du Trésor public, adjointe dans une trésorerie principale, trésorerie d'Avignon (1re division) (Vaucluse)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pettini (Lydie), épouse Etzensperger inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Loire
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Parzani (Annie), épouse Oger inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Olive (Françoise), épouse Deblon inspectrice du Trésor public, chef du service personnel à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Noailhac (Marie-José), épouse Goutaudier inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de l'Aveyron
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Motte (Elisabeth) inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale de l'Isère
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Mirmont (Marie-France), épouse Marchal inspectrice du Trésor public, adjointe dans une recette-perception à la trésorerie de Nancy (2e division) (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Mevel (Marie-Hélène), épouse Kern inspectrice du Trésor public, chef du service collectivités et établissements publics locaux à la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Mercier (Françoise), épouse Lewita receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de division au centre régional de la redevance, à Lyon (Rhône)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martin (Annie) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable de l'Ecole nationale de commerce, à Paris (17e)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marcangeli (Jacqueline) inspectrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Malaussanne (Brigitte), épouse Morin inspectrice du Trésor public, adjointe dans une trésorerie principale, trésorerie d'Aix-les-Bains (Savoie)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Maes (Anne-Marie), épouse Petit inspectrice du Trésor public, agente comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Locoge (Monique) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du collège Fontenelle, à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Le Port (Edith), épouse Loyer inspectrice du Trésor public, chef du service liaison-rémunération à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Le Diaure (Sandrine), épouse Le Manchec inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Montrevault (Maine-et-Loire)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Laburthe (Marie-Françoise), épouse Lascoux inspectrice du Trésor public, chef du service matériel à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Joliat (Michèle) conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Chateaubriand, à Rome (Italie)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Guignon (Claire), épouse Eschbach inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Grapeloup (Claude) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, détachée au Centre national de la recherche scientifique, délégation Midi-Pyrénées, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gogue (Sylvie), épouse Jacquelin inspectrice du Trésor public, adjointe chargée de mission à disposition. VERIF trésorerie générale du Rhône
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Frugier (Bernadette), épouse Ollivier inspectrice du Trésor public, chargée de mission DEEF à la trésorerie générale de la Réunion
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Fayot (Elisabeth), épouse Maillot inspectrice du Trésor public, chef du service recouvrement à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Escano (Anne-Catherine) conseillère d'administration scolaire et universitaire, vice-rectorat de Mayotte
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Dupont (Marie), épouse Vexlard inspectrice du Trésor public, adjointe dans une trésorerie principale, trésorerie Compiègne municipale (Oise)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Desperbasque (Francine), épouse Subias inspectrice du Trésor public, chef du service épargne-placements à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Daniel (Dominique) conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Gérard de Nerval, à Noisiel (Seine-et-Marne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Courty (Martine) conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable intérimaire de l'université du Havre (Seine-Maritime)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Coromines (Michèle), épouse Clément inspectrice du Trésor public, adjointe dans une recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chauvineau (Françoise), épouse Giraud inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Cozes-Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Cazenave (Dominique) inspectrice du Trésor public, chef du service liaison-recouvrement à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Caylet (Eliette), épouse Raynal receveuse-perceptrice du Trésor public, chef du département études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Caffiers-Ledaine (Nicole) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du collège Cobergher, à Bergues (Nord)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Boucard (Catherine) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de La Roquebrussanne (Var)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bossu (Dominique) conseillère d'administration scolaire et universitaire, rectorat de l'académie de Grenoble (Isère)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Boivin (Brigitte), épouse Jeannot receveuse-perceptrice du Trésor public, comptable à la trésorerie de Pont-Sainte-Maxence (Oise)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bimet (Nicole), épouse Caillat inspectrice du Trésor public, chef du service matériel à la trésorerie générale de la Savoie
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bey (Ouiza), épouse Deycard inspectrice du Trésor public, chef du service dépense-réglementation à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Belieres (Claudine), épouse Sincholle inspectrice du Trésor public, chef du service épargne-placements à la trésorerie générale de l'Aveyron
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bayet (Claudette), épouse Rabdeau receveuse-perceptrice du Trésor public, agente comptable de l'Ecole centrale des arts et manufactures (Hauts-de-Seine)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2001-2002
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORFTEXT000000225499 (source JORF)

inscription

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Francis Frechede procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000225498 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Youssefi (Zied)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Yap (Han Lun)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Wermelinger (Sébastien)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Warmberg (Julien)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Wander (Daniel)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Vernay (Julien)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Veau (Brian)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Vaunois (Stéphane)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Traore (Zonloa)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thomas (Maxime)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thepot (Sébastien)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thai Thien Nghia (Michaël)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Teot (Nicolas)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Srithammavanh (Akim)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Selles (Damien)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sellami (Anis)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Seang (Michel)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Saal (Benjamin)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Rousseau (Benjamin)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Rouatbi (Nizar)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Roquet (Fabien)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Robin (Xavier)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Renard (Mathieu)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Rampon (Olivier)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Raichoor (Vikram)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Porot (Marie)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Picard (Xavier)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Picard (Hervé)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pham (Viet Hung)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Peyrot (Nathalie)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pes (Vichéa)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Perissol (Cyril)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Perez (Lionel)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pellerin (Matthieu)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Olivre (Alan)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nguyen (Bobby)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	N'Goran (Kouassi)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Montagut (Frédéric)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Monsaingeon (Calliste)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Mlles Pivain (Claudine)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Mlles Pesqueux (Lise)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Mlles Barhoumi (Rim)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Michaux (Nicolas)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Mepuis (Olivier)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Meddouri (Djamel)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Mazoue (Romain)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martineau (Pierre-François)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martin (David)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Manai (Yamen)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Mameri (Pascal)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Mainier Jullerot (Arnaud)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Magnin (Laurent)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Magne (Laury)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Leyder (Arnaud)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Leteurtrois (Jorma)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Letang (Mikaël)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Leroux (Benjamin)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Leny (Marc)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Lemoine (Benjamin)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Lemaire (Philippe)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Lemaire (Christophe)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Le Goff (Stéphane)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Lazerges (Romain)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Lanier (Bastien)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Lafite (Pierre)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Labbe (Xavier)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Kuhn (Jérémy)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Krouch (Alexandre)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Korbi (Sofiene)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Keli (Soufiane)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jomaa (Naim)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Hocquellet (Nicolas)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Heydon (Kévin)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Hassanaly (Taher)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Hanau (Benjamin)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Guyat (Christophe)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Grass (Sébastien)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Goulamhoussen (Malik)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Glandieres (Olivier)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ghalayini (Mohamad)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

JORFTEXT000000224808 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ganea (Andrei)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gallet (Jean-Philippe)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gaddah (Jamal)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Franco (Emeric)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Fourdin (Thomas)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ferrin (Grégory)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Faucherand (Damien)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Fasani (Matthieu)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Farges (Philippe)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Falgayrac (Rémy)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ezgulian (Frédéric)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Esprit (Aurélien)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	El Fassi Elfihry (Habib)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	El Bolbol (Hassan)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Djian (Sébastien)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Desnoe (Olivier)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Delye (Alexandre)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Delepine (François)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Delannoy (Pierre)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Deblais (Nicolas)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Coget (Gwenaël) de Julien de Zelicourt (Olivier)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chasseriau (Paul)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Charpentier (Hugues)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chaib (Damien)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Camadro (Vincent)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Brihoum (Idriss)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Braun (Benjamin)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bouillier (Clément)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bordier (Cédric)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bihan (Ronan)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bernonville (Rémy)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bermond (Géraud)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bennani (Anas)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ben Abid (Mohamed Ali)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Becker (Claire)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Aubry (Anthony)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Arques (Mathieu)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Arpin (François)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Antoni (Rémi)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Alhilal (Anas)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Albeiriss (Mohamad-Anas)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Aimad-Eddine (El Khalil)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Rouyer (Caroline)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Noumsi Pedhom (Patricia)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Masson (Jennifer)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Lassauque (Marion)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Laborde (Marie-Elisabeth)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Kaneko (Megumi)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Henke (Anne)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Gautier (Aurélie)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Elhadji Toumane (Isabelle)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chabelard (Camille)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ben Ammar (Meriem)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Allano (Lorene)
Objet:	élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:	Telecom & Management SudParis

ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"

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nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

11 Novembre 2001

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO