JORFTEXT000000771943
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Moreddu
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public. »
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
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habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
Jean-Marc Magda
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
José Bory
attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771943
(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
Didier Montchamp
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
Yann Dyèvre
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
Michel Champon
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
Jehan-Eric Winckler
administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
Thierry Hegay
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
Jean-Bernard Bobin
administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
Raymond Yeddou
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
Thierry Hegay
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771943
(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
Thierry Hegay
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771943
(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
Jean-Bernard Bobin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771943
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habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
Isabelle Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771943
(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
