Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public (organisation)


De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
JORFTEXT000000595317(source JORF)
habilitation
19 Janvier 200319/01/2003
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
JORFTEXT000000774007(source JORF)
habilitation
03 Octobre 200203/10/2002
De: François Moreddu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
JORFTEXT000000230061(source JORF)
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: François Moreddu
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public. »
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
JORFTEXT000000771943(source JORF)
habilitation
13 Novembre 200113/11/2001
De: François Moreddu
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
JORFTEXT000000584330(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.