Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
JORFTEXT000000595317
(source JORF)
habilitation
19 Janvier 2003
19/01/2003
De:
Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
JORFTEXT000000774007
(source JORF)
habilitation
03 Octobre 2002
03/10/2002
De:
François Moreddu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
JORFTEXT000000230061
(source JORF)
habilitation
07 Juin 2002
07/06/2002
De:
François Moreddu
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public. »
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
JORFTEXT000000771943
(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2001
13/11/2001
De:
François Moreddu
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Groupe:
Bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
JORFTEXT000000584330
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 2000
05/09/2000