JORFTEXT000000771954
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valtaud (Alain)
contrôleur des armées
Objet:
représentant suppléant du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:
M. Perrin (Thierry)
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000771954
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2001
15/11/2001
De:
Dunoyer de Noirmont (Charles)
contrôleur général des armées
Objet:
représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:
M. Mouranche (Daniel)
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000771954
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2001
15/11/2001
