JORFTEXT000000771990
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aymeric Oudin
commissaire contrôleur des assurances à la direction du Trésor (membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000771990
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2001
15/11/2001
De:
Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor (membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000771990
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2001
15/11/2001