JORFTEXT000000772193
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Lacroix
sous-préfet, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2001-09-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000772193
(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 2001
17/11/2001
