JORFTEXT000000772193


De: Dominique Lacroix
sous-préfet, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000772193(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200117/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.