JORFTEXT000000772251
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Voituron
directeur de la maison centrale de Poissy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
13 Décembre 2001
13/12/2001
De:
Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
13 Décembre 2001
13/12/2001
De:
Didier Marshall
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
13 Décembre 2001
13/12/2001
De:
Francis Lintanff
directeur régional des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
13 Décembre 2001
13/12/2001
De:
Emmanuel Lesueur de Givry
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
13 Décembre 2001
13/12/2001
De:
René Eladari
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
13 Décembre 2001
13/12/2001
De:
Henri Desclaux
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
13 Décembre 2001
13/12/2001