JORFTEXT000000772255


De: Rivier (Mikaël)
chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques
Objet:
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
13 Décembre 200113/12/2001
De: Dupont (Jean-Dominique)
chef du bureau de l'aménagement de l'espace rural, direction de l'espace rural et de la forêt. »
Objet:
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
13 Décembre 200113/12/2001
De: Vial (Jean-Claude)
sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural, direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
a) Titulaires
Groupe:
désignation
13 Décembre 200113/12/2001
De: Bordes (Françoise)
chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques
Objet:
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
a) Titulaires
Groupe:
désignation
13 Décembre 200113/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.