JORFTEXT000000772255
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rivier (Mikaël)
chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques
Objet:
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
JORFTEXT000000772255
(source JORF)
désignation
13 Décembre 2001
13/12/2001
De:
Dupont (Jean-Dominique)
chef du bureau de l'aménagement de l'espace rural, direction de l'espace rural et de la forêt. »
Objet:
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
JORFTEXT000000772255
(source JORF)
désignation
13 Décembre 2001
13/12/2001
De:
Vial (Jean-Claude)
sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural, direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000000772255
(source JORF)
désignation
13 Décembre 2001
13/12/2001
De:
Bordes (Françoise)
chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques
Objet:
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000000772255
(source JORF)
désignation
13 Décembre 2001
13/12/2001