JORFTEXT000000772428


De: Françoise Pams
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000772428(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Véronique Maslach
agentes contractuelles
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000772428(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.