JORFTEXT000000772727

De: Olivier Tell
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
du ministère des affaires étrangères
expert national détaché, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du
28 mars 1967
Groupe:
Groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté
date_debut="2001-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000772727(source JORF)
mise à disposition
20 Septembre 200120/09/2001