JORFTEXT000000772871
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Janvier
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Remplace:
M. Hugues Sibille
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
08 Septembre 2001
08/09/2001