JORFTEXT000000773200

De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au Conseil d'Etat
placé
dans la position de disponibilité
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
chargé d'audit à la direction de l'audit du groupe AXA
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773200(source JORF)
réintégration
18 Octobre 200118/10/2001