JORFTEXT000000773245

De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773245(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773245(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Frédéric Mion
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773245(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Bernard Colonna d'Istria
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773245(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773245(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Alain Belgy
adjoint au sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773245(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773245(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Marie Agam-Ferrier
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773245(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002