JORFTEXT000000773252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2002-05-13
"
JORFTEXT000000773252
(source JORF)
réintégration
14 Juin 2002
14/06/2002