JORFTEXT000000773312
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc-Olivier Gendry
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000773312
(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 2002
04/07/2002
De:
Marc-Olivier Gendry
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000773312
(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 2002
04/07/2002
De:
Jean Félix-Paganon
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000773312
(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 2002
04/07/2002
De:
Jean Félix-Paganon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000773312
(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 2002
04/07/2002
De:
Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000773312
(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 2002
04/07/2002
De:
François Barateau
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000773312
(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 2002
04/07/2002
