attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions pédagogiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

directeur central du service des essences des armées

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

directeur de la fonction militaire et du personnel civil

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, sous-directeur du patrimoine

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général des armées

directeur du service central de santé des armées

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général d'armée

chef d'état-major des armées

dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général pour l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur en chef du patrimoine

dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégué général pour l'armement

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre

dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chef du service historique de l'armée de terre

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, chef du service historique de la marine

dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Amiral

chef d'état-major de la marine

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directrice

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action culturelle et éducative et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets