JORFTEXT000000773463

De:	Jean-Claude Roure préfet hors cadre
Objet:	personnalité qualifiée membre de la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
Remplace:	M. Brosse (Claudius)
Groupe:	Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

nomination

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