JORFTEXT000000773725

De: Jean Pépin
président du conseil général de l'Ain
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds
Remplace:M. François Rey
Groupe:
nomination
08 Novembre 200108/11/2001