administrateur civil hors classe

sous-directeur de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de la sécurité et de la circulation routières)

conservatrice générale des archives de la défense, adjointe à la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

à dresser les actes de décès

validée et

la loi no 46-984 du

par le décret no 67-436 du

relative aux actes de décès des militaires décédés par suite d'événements de guerre

conservatrice générale des archives de la défense, adjointe à la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

à déclarer, dans les conditions

la disparition et la présomption de décès des Français disparus au cours des événements de guerre et à dresser les actes de décès des personnes visées par ces articles

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre de documentation de l'armement (CEDOCAR)

administrateur civil hors classe

préfet

ingénieur en chef honoraire des télécommunications

président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications

président du conseil général de l'Ain

membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds

directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

géographe, urbaniste, professeur à l'université Paul-Valéry, Montpellier

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

professeur à l'université des sciences et techniques de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

directeur de l'école des beaux-arts de Montpellier district

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

personnalités extérieures

institut d'études politiques de Grenoble

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de La Rochelle

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Nice

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Nice

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

architecte-concepteur du schéma directeur architectural et technique de restructuration du site Ségur-Fontenoy, maître d'oeuvre compétent

membres du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy

Le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale

adjoint au chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, représentant l'ordonnateur principal

membres du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy

Le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale

architecte, maître d'oeuvre compétent, désigné par le conseil régional de l'ordre des architectes

membres du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy

Le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale

chefs de bureau des affaires générales

membres du comité des chefs de bureaux des affaires générales

membres du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy

Avec voix délibérative

chef de la division de la politique immobilière et des investissements

membres du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy

Avec voix délibérative

architecte-consultant, maître d'oeuvre compétent, désignée par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

membres du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy

Le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale

architecte des Bâtiments de France, maître d'oeuvre compétent

membres du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy

Le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale

architecte, maître d'oeuvre compétent, désignée par la Fédération française du paysage

membres du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy

Le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale

sous-directrice de l'administration des services centraux

membres du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy

Avec voix délibérative

membres du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy

Avec voix délibérative

chef de service honoraire

membre du comité immobilier du ministère de l'emploi et de la solidarité

président du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy

membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

(président)

membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

administratrice civile détachée

sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie)

sous-préfète hors classe

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie, en cessation progressive d'activité

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte

chargée de mission terminologie nucléaire à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique

conseillère auprès du président

président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire

Hubert

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

Conseil supérieur des Français de l'étranger

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université d'Angers

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes

sur place

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte

sur place

au grade de directeur adjoint du travail

président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

membres du conseil de perfectionnement de l'école

directeur des marchés de taux et changes à la Société générale

membres du conseil de perfectionnement de l'école

directeur adjoint pour la science et les technologies à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

membres du conseil de perfectionnement de l'école

administrateur général du groupe des écoles des télécommunications

membres du conseil de perfectionnement de l'école

directeur général d'Informatique médias systèmes (IMS)

membres du conseil de perfectionnement de l'école

directeur des ressources humaines à Alcatel

membres du conseil de perfectionnement de l'école

professeur à l'université Paris-I

membres du conseil de perfectionnement de l'école

inspecteur général des finances

membres du conseil de perfectionnement de l'école

directeur général de Thalys international

membres du conseil de perfectionnement de l'école

directeur des études de l'Ecole polytechnique

membres du conseil de perfectionnement de l'école

délégué général de l'Institut des actuaires français

membres du conseil de perfectionnement de l'école

directrice adjointe de l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres du conseil de perfectionnement de l'école

professeur honoraire au Conservatoire national des arts et métiers

président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

administratrice civile hors classe, détachée

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur

sous-préfète, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur