JORFTEXT000000773779


De: Olivier Vaysset
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000773779(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Gérard Nicolet
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000773779(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Vincent Muller
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000773779(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Jacques Maillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000773779(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.