JORFTEXT000000773900
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vianney Sevaistre
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
20 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773900
(source JORF)
habilitation
13 Octobre 2001
13/10/2001
De:
Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
20 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773900
(source JORF)
habilitation
13 Octobre 2001
13/10/2001
De:
Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
20 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773900
(source JORF)
habilitation
13 Octobre 2001
13/10/2001
De:
Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
20 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773900
(source JORF)
habilitation
13 Octobre 2001
13/10/2001
De:
Jean Benet
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
20 septembre 2001 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
13 Octobre 2001
13/10/2001
De:
Michèle Kirry
administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
20 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773900
(source JORF)
habilitation
13 Octobre 2001
13/10/2001
