administrateur civil, chef du bureau central des cultes

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

directrice d'établissement social et médico-social de 2e classe, directrice de la maison de l'enfance à Provins (Seine-et-Marne)

directrice des services à l'établissement public départemental autonome Alizé (Seine-et-Marne)

directeur d'établissement social et médico-social de 1re classe, directeur du foyer de l'enfance à Rubelles (Seine-et-Marne)

directeur de l'établissement public départemental autonome Alizé (Seine-et-Marne)

au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

personnalité choisie

en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'institut et

président du conseil scientifique

au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine

Seine-Normandie

Suppléants

au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine

Seine-Normandie

Suppléants

au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine

Rhône-Méditerranée-Corse

Suppléant

au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine

Rhin-Meuse

Suppléant

au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Représentant de l'Association des maires de France

Suppléant

au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine

Rhin-Meuse

Titulaire

ingénieure en chef d'agronomie

chef de service

adjointe au directeur et chef du service de la production et des marchés à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche

directeur du travail hors classe

inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur des dépenses en capital à la direction des affaires financières

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentant de l'Etat

stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

secrétaire administratif de classe normale

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes

Docteur

représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre du jury national des épreuves prévues à l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 2000 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

le jury national des épreuves prévues à l'article 5 de l'arrêté du

fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

la façon suivante

professeur Jean-Claude Robert, unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université Rennes-I

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, en congé de fin d'activité

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe à la direction de la santé et du développement social de la Martinique

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction de la santé et du développement social de la Guyane

rectrice de l'académie de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

recteur de l'académie de Montpellier

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

Sur proposition de l'association des anciens élèves

président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur de Rhodia

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur de Netia

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

président d'Alès-Myriapolis et directeur de Crouzet

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

déléguée régionale du CNRS Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

secrétaire général du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

président de l'université Jean-Monnet

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

Sur proposition de l'Association des anciens élèves

président-directeur général du groupe POLITEL et président de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL), président d'Aquarelle.com Group

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

vice-président de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

corporate vice-président de STMicroelectronics NV

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur de la recherche technologique du CEA

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur de la recherche et du développement du groupe Pechiney, directeur général de Pechiney-CRV

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps

date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Roux et Gérard Flandin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Roux et Gérard Flandin, notaires associés

stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

Sur proposition de l'association des anciens élèves

directeur de la sûreté des installations nucléaires

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

président du groupe Gruau

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

président-directeur général des Chantiers de l'Atlantique

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur régional de la Banque de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur de l'unité de recherche de l'Institut national de la recherche en informatique et automatique de Rocquencourt

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

rectrice de l'académie de Nantes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Lyon

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Bordeaux

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Bordeaux

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Lyon

2. Section pharmacie

Lyon

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Bordeaux

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Bordeaux

1. Section médecine

Lyon

1. Section médecine

Bordeaux

1. Section médecine

au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

personnalité extérieure à l'institut choisie pour sa compétence et

président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne, en congé de fin d'activité

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, en congé de fin d'activité

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, en congé de fin d'activité

chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction de la santé et du développement social de la Martinique

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction de la santé et du développement social de la Martinique

membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Au titre des représentants des industries de l'ameublement

membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Au titre des représentants des industries de l'ameublement

membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

chef de service, directeur adjoint de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 26 décembre 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 3 décembre 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 21 octobre 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 17 octobre 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 16 octobre 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 14 octobre 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 3 septembre 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er septembre 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 20 juillet 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 17 juillet 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 7 juillet 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er juillet 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 17 juin 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 7 juin 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 6 juin 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 3 juin 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er juin 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er juin 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 30 mai 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 20 mai 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 17 mai 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 16 mai 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 2 mars 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er mars 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 25 février 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er février 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 20 janvier 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er janvier 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er janvier 2001)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

adjoint administratif de préfecture

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

agent des services techniques de 1re catégorie

régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

directrice de projet chargée de concevoir, d'organiser, d'animer, d'évaluer et de diffuser des démarches d'innovation adaptées à la modernisation des méthodes de management à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

président de l'université d'Artois

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

Sur proposition de l'association des anciens élèves

directeur de l'usine Renault de Douai

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

président de la Fédération de la plasturgie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

président de la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur général de Eiffage construction

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

secrétaire général de la Fédération universitaire et polytechnique de Lille

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

contrôleuse des douanes de 1re classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes de Neuilly

inspectrice des douanes

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice

contrôleur des douanes de 1re classe

régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne

administratrice civile, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur