JORFTEXT000000774351


De: de La Saussay (François)
vice-président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Pugnet (Pierre-Louis)
juge d'instance au tribunal de Sarlat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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ecole
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Herald (Philippe)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Croizier (Jean-Louis)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
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Groupe:
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Bertrand (Jacques)
vice-président chargé du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
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Groupe:
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Pinot (Pierrette)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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ecole
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
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Groupe:
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nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
30 Juin 200230/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.