JORFTEXT000000774351
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de La Saussay (François)
vice-président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Steinmetz (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Pugnet (Pierre-Louis)
juge d'instance au tribunal de Sarlat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Pimoulle (Didier)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Madec (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Herald (Philippe)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Grellier (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Croizier (Jean-Louis)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Bruntz (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Bertrand (Jacques)
vice-président chargé du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Pinot (Pierrette)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Larbaud Girot (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Caillibotte (Maryvonne)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Baetsle Mathieu (Gisèle)
vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
30 Juin 2002
30/06/2002