à des actions visant à favoriser la montée en charge de SESAM-Vitale La mise en oeuvre de cette mesure est conditionnée par la signature d'un avenant sur la télétransmission. Cet accord est subordonné à la mise en place de la carte navette et à l'existence d'une offre suffisante de logiciels sur le marché Fait à Paris, le 13 mars 2002 Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés | 
