administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, pour signer tous actes
dans la limite de ses attributions, notamment les décisions concernant les opérations immobilières et domaniales, les arrêtés portant concession des logements de représentation ou des logements de service situés dans les immeubles du ministère ou ses annexes, ainsi que les pièces justificatives de dépenses et, plus particulièrement, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
administrateur civil, adjoint au directeur, sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire, pour signer toutes décisions relatives à la conservation, à l'entretien et à la restauration des lieux de mémoire
chef du bureau Résistance, pour signer toutes décisions concernant le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer toutes décisions concernant la coordination et le soutien des actions de coopération entre les services d'archives et les bibliothèques
attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions
dans la limite de ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense
En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation
conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour signer les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements gérés par la Société nationale immobilière et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du logement
en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
