attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail

toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du patrimoine

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, pour signer tous actes

dans la limite de ses attributions, notamment les décisions concernant les opérations immobilières et domaniales, les arrêtés portant concession des logements de représentation ou des logements de service situés dans les immeubles du ministère ou ses annexes, ainsi que les pièces justificatives de dépenses et, plus particulièrement, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la documentation, des études et des publications

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directeur, pour l'ensemble du service

dans la limite de leurs attributions respectives

E. - Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Médecin en chef

chef du bureau des affaires médicales

dans la limite de ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts

dans la limite de ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études

dans la limite de ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales

dans la limite de ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits

dans la limite de ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale

dans la limite de ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions

dans la limite des attributions de cette sous-direction

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

administrateur civil, adjoint au directeur, sous-directeur de la réinsertion sociale

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire, pour signer toutes décisions relatives à la conservation, à l'entretien et à la restauration des lieux de mémoire

dans la limite de leurs attributions respectives

Commandant

chef du bureau Résistance, pour signer toutes décisions concernant le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance

dans la limite de leurs attributions respectives

conservateur général du patrimoine, chargé des fonctions de sous-directeur des archives et des bibliothèques, pour signer tous actes

dans la limite de ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer toutes décisions concernant la coordination et le soutien des actions de coopération entre les services d'archives et les bibliothèques

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires, ainsi que

toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

chef de service administratif des services déconcentrés, chef du bureau des actions pédagogiques

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés

dans la limite de ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions

dans la limite de ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du

ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense

En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour signer les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements gérés par la Société nationale immobilière et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes relatifs à ses attributions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du logement

en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives