JORFTEXT000000775269
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Chemithe
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
du ministère des affaires étrangères
expert international auprès de la commission chargée d'étudier la question des conditions de détention et des prisonniers politiques au Burundi
Groupe:
Commission chargée d'étudier la question des conditions de détention et des prisonniers politiques au Burundi
date_debut
=
"
2001-11-22
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duree
=
"
trois mois
"
JORFTEXT000000775269
(source JORF)
mise à disposition
05 Mars 2002
05/03/2002