ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville (1re catégorie)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat, Marie-Josée Biganzoli et Christian Pieffet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Barré - François Lelarge, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

avocat général à la Cour de cassation

du ministère des affaires étrangères

expert international auprès de la commission chargée d'étudier la question des conditions de détention et des prisonniers politiques au Burundi

directeur adjoint (3e classe) au centre hospitalier de Bourges (Cher), en service détaché

complémentaire à la 2e classe du personnel de direction des établissements

mentionnés à

secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 5e échelon

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 7e échelon, et titularisé dans le grade correspondant

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 11 mois 15 jours

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

sur la liste d'aptitude

en vue d'une nomination

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 2001

professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées

les professeurs agrégés du service de santé des armées

Chaire de sciences pharmaceutiques, toxicologie et expertises dans les armées

professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées

les professeurs agrégés du service de santé des armées

Chaire de médecine aéronautique et spatiale

professeur des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 3

Epoque contemporaine

professeur des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 3

Epoque contemporaine

professeur des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 3

Epoque contemporaine

directeur de la Casa de Velazquez

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 3

Epoque contemporaine

professeur des universités

membre de l'Académie des sciences morales et politiques

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 3

Epoque contemporaine

professeur des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 3

Epoque contemporaine

professeur des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 2

Epoque moderne

directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 2

Epoque moderne

maître de conférences des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 2

Epoque moderne

maître de conférences des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 2

Epoque moderne

directeur de la Casa de Velazquez

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 2

Epoque moderne

professeur des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 2

Epoque moderne

professeur du Collège de France

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 1

Epoque ancienne et médiévale

maître de conférences des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 1

Epoque ancienne et médiévale

chargé de recherche du Centre national de la recherche scientifique

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 1

Epoque ancienne et médiévale

professeur des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 1

Epoque ancienne et médiévale

directeur de la Casa de Velazquez

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 1

Epoque ancienne et médiévale

professeure des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 3

Epoque contemporaine

maître de conférences des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 3

Epoque contemporaine

maître de conférences des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 2

Epoque moderne

professeure des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 2

Epoque moderne

directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 1

Epoque ancienne et médiévale

directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 1

Epoque ancienne et médiévale

professeure des universités

membres des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003

Commission n° 1

Epoque ancienne et médiévale

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres suppléants

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres suppléants

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres suppléants

professeur des universités

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres suppléants

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres suppléants

professeure des universités

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres suppléants

directeur des études de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres titulaires

professeur des universités

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres titulaires

directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres titulaires

secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres titulaires

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres titulaires

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres titulaires

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres titulaires

professeure des universités

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres titulaires

directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003

la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2002-2003 et composée

Membres titulaires

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Castellane

sous-préfet de Château-Chinon

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Gilles Holland et François Brossault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Gilles Holland et François Brossault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Gilles Holland et François Brossault, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Francis Depaquit et Catherine Coutris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Francis Depaquit et Catherine Coutris, notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

conseillère technique au cabinet du ministre qu'exerçait

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Lagier, Pierre-Yves Lesage et Philippe Bondil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marion Gobin-Derhi et Madeleine Gruzon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marion Gobin-Derhi et Madeleine Gruzon, notaires associées

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Moreau, Yannick Elie et Bernard Chabirand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 9e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de sept mois et deux jours

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 7e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de huit mois et douze jours

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 4e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de cinq mois

attaché d'administration centrale

en vue d'une promotion au choix

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 2001

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2001

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2001

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2001

sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)

sous-préfet de Thionville (1re catégorie)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Louis Viros et Jean-François Manchec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Machut, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

conseiller technique

membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Au titre des officiers supérieurs

administrateur des postes et télécommunications détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude

régisseur d'avances auprès du district social de la marine à Lorient

administrateur civil détaché

sous-préfet de Haguenau

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Frédéric Marteau d'Autry et Philippe Bollet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Frédéric Marteau d'Autry et Philippe Bollet, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Zampiero, Régis Lai Hok Tim et Frédéric Balmann, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées

Tribunal administratif de Rennes

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées

Tribunal administratif de Besançon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Rennes

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Besançon

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 6e échelon

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux mois

conseiller au cabinet du ministre