JORFTEXT000000775276

De: Mohammed Aarim
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000775276(source JORF)
autorisation
05 Mars 200205/03/2002