JORFTEXT000000775431
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Carrère
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidence de la République
chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure
Groupe:
Conseil de sécurité intérieure
date_debut
=
"
2002-09-11
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
mise à disposition
01 Novembre 2002
01/11/2002