JORFTEXT000000775444
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gave (Pierre)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2000-08-01
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000775444
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2001
29/12/2001
