JORFTEXT000000775585

De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire, délégué à l'action humanitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000775585(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Hubert Colin de Verdière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000775585(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Bernard Maizeret
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000775585(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Christian Lechervy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000775585(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Gildas Le Lidec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000775585(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Christian Bader
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000775585(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002