JORFTEXT000000775647
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la justice et
membre titulaire
Remplace:
Mme Sylvie Perdriolle
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000775647
(source JORF)
nomination
09 Novembre 2002
09/11/2002
De:
Bernadette Isaac-Sibille
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Remplace:
M. Patrice Carvalho
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000775647
(source JORF)
nomination
09 Novembre 2002
09/11/2002