JORFTEXT000000775647


De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la justice et
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Bernadette Isaac-Sibille
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Patrice Carvalho
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.