JORFTEXT000000776519


De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
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habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000776519(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
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habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Alain Belgy
adjoint au sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
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habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
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habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000776519(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000776519(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.