21 mai 2003 portant délégation de signature (organisation)

De: Bernard Blanc
adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000776520(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000776519(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000776519(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000776519(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Alain Belgy
adjoint au sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000776519(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000776519(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000776519(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000776519(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000411209(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000411209(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000411209(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000411209(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Alain Belgy
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000411209(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000411209(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000411209(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Sophie Marmouget
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000411209(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général, et de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
21 mai 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000411209(source JORF)
habilitation
24 Mai 200324/05/2003