JORFTEXT000000776802

De: Bernard Carayon
député du Tarn
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
charge
03 Janvier 200303/01/2003