JORFTEXT000000776802
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Carayon
député du Tarn
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
JORFTEXT000000776802
(source JORF)
charge
03 Janvier 2003
03/01/2003