03 Janvier 2003

JORFTEXT000000776956 (source JORF)

De:	Rivière (Christiane)
Objet:	sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 2002

inscription

JORFTEXT000000776956 (source JORF)

De:	Dalmard (Ginette)
Objet:	sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 2002

inscription

JORFTEXT000000776956 (source JORF)

De:	Cifuentes (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 2002

inscription

professeur="Conservatoire national des arts et métiers"

De:	Bernard Kouchner
Objet:	professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation, sur la chaire « santé et développement »
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

JORFTEXT000000776955 (source JORF)

nomination

De:	Luzet (Claude)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Louis (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Chapelle (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Birman (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Vichet (Jean-Claude)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Urban (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Tschitschmann (Eric)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Torlai (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Tanguy (Jean-Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Stein (Joël)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Souchu (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Sol (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Sergent (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Sauzet (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Sauvant (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Santucci (Jean-Charles)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Rocafort (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Robin (Gilles)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Renaude (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Rauch (Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Rat (Gilles)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Poncet (Jean-Damien)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Pignol (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Pettre (Paul)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Perrin (Jean-Louis)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Parent Du Chatelet (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Mousnier-Lompre (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Mirwasser (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Mignerey (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Mehadhebi (Karim)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Martin (Eric)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Martin (Daniel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Manach (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Laumin (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Kahan (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Horth (André)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Harle (Denis)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Guerrier (Julien)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Gourinchas (Pierre-Olivier)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Georges (Maurice)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Gaumet (Jean-Louis)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Galinat (Hubert)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Frayssinet (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Foidart (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Faure (René)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Duverneuil (Gabriel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Durand (Nicolas)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Dissler (Frantz)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Devictor (Xavier)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Despres (Christian)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Dabas (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Coudert (Stéphane)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Cornec (René)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Corcos (Stéphane)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Chabert (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Broutin (Christian)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Brimont (Stéphane)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Bouttier (François)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Bornert (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Berrier (Hervé)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Balcon (Raymond)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Agier (François)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Ruiz (Françoise)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Roseau (Nathalie)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Ribon (Pascale)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Rabier (Florence)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Parizé (Gabrielle)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Michel (Marie-Odile)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Lenoir (Nathalie)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Gavoret (Muriel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Dreveton (Christine)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Dissler (Marie-Claire)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Didier (Anne-France)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

De:	Benezeth (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2003 est fixé

inscription

JORFTEXT000000776934 (source JORF)

De:	Bernard Cabaret président du Bureau de recherches géologiques et minières
Objet:	membre du comité de nomination de l'Institut français du pétrole
Remplace:	M. Bernard Leblanc
Groupe:	IFP Energies nouvelles

nomination

JORFTEXT000000776841 (source JORF)

De:	Jean-Dominique Lafay professeur des universités
Objet:	vice-chancelier des universités de Paris
Remplace:	M. Alain Dubrulle

nomination

inspecteur_general="Éducation nationale"

De:	Alain Warzée inspecteur d'académie (inspecteur pédagogique régional)
Objet:	inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

JORFTEXT000000776840 (source JORF)

nomination

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	de Waele, née Mitonneau (Christiane)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000776806 (source JORF)

nomination

ecole="École supérieure et d'application du génie à Angers"

De:	de Waele, née Mitonneau (Christiane)
Objet:	à l'Ecole supérieure et d'application du génie à Angers afin d'occuper les fonctions de chef de la cellule contrôle interne des services administratifs et financiers
Groupe:	École supérieure et d'application du génie à Angers

JORFTEXT000000776806 (source JORF)

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Puzenat, née Merland (Yanick)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000776805 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000776805 (source JORF)

De:	Puzenat, née Merland (Yanick)
Objet:	au poste de chef de la division gestion du bureau régional du personnel civil à Villacoublay
Groupe:	Division gestion du bureau régional du personnel civil à Villacoublay

affectation

JORFTEXT000000776804 (source JORF)

De:	Briend (Bernard) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2003-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000776803 (source JORF)

De:	Jean-Paul Charié député du Loiret
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

charge

JORFTEXT000000776802 (source JORF)

De:	Bernard Carayon député du Tarn
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

charge

De:	Drack (Thierry) sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves
Remplace:	M. Schmeltz (Bernard)
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

JORFTEXT000000595031 (source JORF)

nomination

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Placé en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères Pour Servir au Tribunal Pénal International Pour L'ex-Yougoslavie"
magistrat="Procureur"
tribunal="pénal international"
depart_retraite

De:	Claude Jorda
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:	Cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

JORFTEXT000000594923 (source JORF)

réintégration

De:	Jean-Louis Verpeaux président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Yves Maunand conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Martine Bernard conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Présidente
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Etienne Diximier conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Thierry Bloch conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Claude Phytilis conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Bernard Seltensperger conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Paul Roux conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Pierre Esperben conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Louis Beauguitte conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Maurice Beaufrere conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Baptiste Avel conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

JORFTEXT000000594921 (source JORF)

De:	Lemoine (Lionel) sous-préfet
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères conseiller d'ambassade à l'ambassade de France aux Comores au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

détachement

JORFTEXT000000594920 (source JORF)

De:	Fellahi-Brognaux (Brigitte) administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	agente temporaire administratrice auprès de la Commission des Communautés européennes
Groupe:	Commission des communautés européennes

date_debut="2002-07-16"
date_fin="2003-07-31"

détachement

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Goettelmann (Francis)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000594891 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000594891 (source JORF)

De:	Goettelmann (Francis)
Objet:	à l'état-major de la région terre Nord-Est afin d'occuper les fonctions de chef du bureau interarmées du logement à Metz
Groupe:	État-major de la région terre Nord-Est afin d'occuper les fonctions de chef du bureau interarmées du logement à Metz

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Garnier, née Lanère (Michèle)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000594890 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000594890 (source JORF)

De:	Garnier, née Lanère (Michèle)
Objet:	au poste de chef du bureau pilotage administration générale
Groupe:	Bureau pilotage administration générale

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Baty (Marie-Josette)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000594889 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000594889 (source JORF)

De:	Baty (Marie-Josette)
Objet:	au centre du service national à Pau afin d'occuper les fonctions de directrice adjointe du centre du service national
Groupe:	Centre du service national à Pau afin d'occuper les fonctions de directrice adjointe du Centre du service national

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Jeanmougin (Alain)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000594888 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000594888 (source JORF)

De:	Jeanmougin (Alain)
Objet:	à la direction régionale du commissariat à Bordeaux afin d'occuper les fonctions de chef du bureau achat public
Groupe:	Direction régionale du commissariat à Bordeaux

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Masson, née Trapu (Claude)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000594887 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000594887 (source JORF)

De:	Masson, née Trapu (Claude)
Objet:	au 8e régiment des transmissions à Suresnes afin d'occuper les fonctions d'adjointe au chef de bureau de la gestion des ressources humaines et chef de la section de la gestion des personnels civils
Groupe:	Chef de bureau de la gestion des ressources humaines et chef de la section de la gestion des personnels civils

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Cristiani (Colette)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000594886 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000594886 (source JORF)

De:	Cristiani (Colette)
Objet:	à l'état-major de la région maritime Méditerranée à Toulon, mise pour emploi à la direction du commissariat de la marine (service contentieux) afin d'occuper les fonctions de conseillère juridique
Groupe:	État-major de la région maritime Méditerranée à Toulon, mise pour emploi à la direction du commissariat de la marine (service contentieux) afin d'occuper les fonctions de conseillère juridique

affectation

JORFTEXT000000412156 (source JORF)

De:	Loïc Armand sous-préfet détaché
Objet:	secrétaire général pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna administrateur civil
Groupe:	Territoire des îles Wallis et Futuna

nomination

De:	Tho Vo Thanh
Objet:	représentant de la ministre de l'outre-mer membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)
Groupe:	Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)

JORFTEXT000000412155 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Richert président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants des collectivités locales
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Jacques Pelissard maire de Lons-le-Saunier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants des collectivités locales
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Philippe Vesseron directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants de l'Etat
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	François Perdrizet directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, représentant le ministre chargé des transports
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants de l'Etat
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Alain Moulinier directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants de l'Etat
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Bernard Frois directeur du département « énergie, transports, environnement et ressources naturelles », représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants de l'Etat
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Lucien Abenhaïm directeur général de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants de l'Etat
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Bérengère Poletti vice-présidente du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants des collectivités locales
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Michèle Rousseau directrice de la demande et des marchés énergétiques, représentant le ministre chargé de l'énergie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants de l'Etat
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Anne Bosche-Lenoir chargée de la 7e sous-direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants de l'Etat
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Daniel Cappe vice-président de l'association Technique énergie environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés Au titre de l'énergie
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Richard Armand délégué général de l'Association française des entreprises pour l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés Au titre de l'énergie
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Paul Martin directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports et l'urbanisme
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés Au titre de l'environnement
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Henri Guaino ancien commissaire général au Plan
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés Au titre de l'environnement
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Michèle Pappalardo conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés Au titre de l'environnement
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Dominique Maillard directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:	M. Bernard Bigot
Groupe:	IFP Energies nouvelles

JORFTEXT000000412152 (source JORF)

nomination

De:	Yves Colliou directeur général adjoint de Gaz de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:	M. Bernard Leblanc
Groupe:	IFP Energies nouvelles

JORFTEXT000000412152 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000412151 (source JORF)

De:	Ninu trésorier-payeur général
Objet:	membre de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne et du représentant des comptables supérieurs au sein de cette commission représentant des comptables supérieurs du Trésor
Groupe:	Commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne et du représentant des comptables supérieurs au sein de cette commission

nomination

JORFTEXT000000412151 (source JORF)

De:	Barberye inspecteur général des finances
Objet:	président de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne et du représentant des comptables supérieurs au sein de cette commission mentionnée à l'article 3 du décret n° 2002-1611 du 30 décembre 2002
Groupe:	Commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne et du représentant des comptables supérieurs au sein de cette commission

president

nomination

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Favre (Bruno)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000412126 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000412126 (source JORF)

De:	Favre (Bruno)
Objet:	au centre du service national de Caen afin d'occuper les fonctions de directeur adjoint du centre du service national
Groupe:	Centre du service national de Caen afin d'occuper les fonctions de directeur adjoint du Centre du service national

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Grimonprez, née Ruffault (Françoise)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000412125 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000412125 (source JORF)

De:	Grimonprez, née Ruffault (Françoise)
Objet:	au 16e groupe d'artillerie de Rennes afin d'occuper les fonctions de contrôleur de gestion
Groupe:	16e groupe d'artillerie de Rennes afin d'occuper les fonctions de contrôleur de gestion

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Guarino, née Mathon (Danielle)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000412124 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000412124 (source JORF)

De:	Guarino, née Mathon (Danielle)
Objet:	au service du soutien de la flotte de Toulon afin d'occuper les fonctions d'expert juridique et en réglementation
Groupe:	Service du soutien de la flotte de Toulon afin d'occuper les fonctions d'expert juridique et en réglementation

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Douspis (Patrick)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000412023 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000412023 (source JORF)

De:	Douspis (Patrick)
Objet:	au service des moyens généraux (sous-direction de l'informatique au fort de Vanves) afin d'occuper les fonctions de chargé d'études
Groupe:	Service des moyens généraux (sous-direction de l'informatique au fort de Vanves) afin d'occuper les fonctions de chargé d'études

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Robert (Dominique)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000412022 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000412022 (source JORF)

De:	Robert (Dominique)
Objet:	au poste de responsable des ressources humaines

affectation

JORFTEXT000000411161 (source JORF)

De:	Derrouch (Pierre) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de deux ans

date_debut="2002-10-28"

détachement

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Courdesses (Georgette)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000411129 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000411129 (source JORF)

De:	Courdesses (Georgette)
Objet:	au centre territorial d'administration et de comptabilité à Bordeaux afin d'occuper les fonctions de chef de division qualité
Groupe:	Centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Lormier, née Mouquet (Catherine)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000411128 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000411128 (source JORF)

De:	Lormier, née Mouquet (Catherine)
Objet:	au service interarmées de liquidation des transports à Denain afin d'occuper les fonctions de chef du bureau organisation ressources
Groupe:	Service interarmées de liquidation des transports à Denain afin d'occuper les fonctions de chef du bureau organisation ressources

affectation

JORFTEXT000000411127 (source JORF)

De:	Pierre-Thomas (Patricia) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseillère de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Conseillère de chambre régionale des comptes

date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000411125 (source JORF)

De:	Charlot (Claude) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	directeur général des services de la ville de Montluçon pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Direction générale des services de la ville de Montluçon

date_debut="2001-10-15"

détachement

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Gustin (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Mayotte sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:	Préfecture de Mayotte

JORFTEXT000000411124 (source JORF)

nomination

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Guillet-Valette (Chantal) administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans son corps d'origine et radiée dudit corps date de son intégration premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000411123 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000411122 (source JORF)

De:	Renard (Gérard) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques

date_debut="2002-08-30"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000411121 (source JORF)

De:	Gibrat (Dominique) administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques

date_debut="2002-12-31"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000411120 (source JORF)

De:	Vincent (Jean-Philippe) administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-13"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000411119 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Debacq préfet hors cadre
Objet:	directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Gauthier (Louis) conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme Suppléante
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

nomination

De:	de Maublanc (Henri) président de l'Association du commerce et des services en ligne
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme Suppléant
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

nomination

De:	Ladoux (Gérard) membre de l'Association du commerce et des services en ligne
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme Suppléant
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

nomination

De:	Jannet (Philippe) président du groupement des éditeurs de service en ligne
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme Suppléant
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

nomination

De:	Gallo (Alain) conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme Suppléant
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

nomination

De:	Devevey (François) président de la Fédération nationale de la presse française
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme Suppléant
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

nomination

De:	Méry (Marie-Christine) directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme Suppléante
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

nomination

De:	Lebatard (Chantal) chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme Suppléante
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

nomination

De:	Bourcheix (Cécile) chargée de mission au bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme Suppléante
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

nomination

De:	Alexandre (Roger) président-directeur général de Paris-Turf
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme 4. Au titre de la presse et des fournisseurs ou éditeurs de services
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

nomination

De:	Louvier (Jacques) chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme 2 représentants du ministre chargé de la communication
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

nomination

De:	Angles d'Auriac (Ghislaine) chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme 3. Au titre des utilisateurs
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

nomination

De:	Deville (Gérald) conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme 1 magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

cour_cassation
magistrat

nomination

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Priol, née Rouxel (Martine)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000228514 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000228514 (source JORF)

De:	Priol, née Rouxel (Martine)
Objet:	au 16e groupe d'artillerie de Rennes afin d'occuper les fonctions de conseiller juridique
Groupe:	16e groupe d'artillerie de Rennes afin d'occuper les fonctions de conseiller juridique

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Robin, née Téodoro (Martine)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000228478 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000228478 (source JORF)

De:	Robin, née Téodoro (Martine)
Objet:	au poste de chef du bureau du personnel
Groupe:	Bureau du personnel

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Kiriolet (Josseline)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000228477 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000228477 (source JORF)

De:	Kiriolet (Josseline)
Objet:	à la direction régionale du commissariat de l'armée de terre à Rennes afin d'occuper les fonctions de chef du bureau finances
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Guillerm (Jean-Luc)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000228476 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000228476 (source JORF)

De:	Guillerm (Jean-Luc)
Objet:	au poste de conseiller coordonnateur en formation de l'arrondissement maritime Atlantique à Brest
Groupe:	Conseil coordonnateur en formation de l'arrondissement maritime Atlantique à Brest

affectation

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense"

De:	Mahous, née Menvielle (Annie)
Objet:	dans le corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

JORFTEXT000000228339 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000228339 (source JORF)

De:	Mahous, née Menvielle (Annie)
Objet:	au poste de chef du bureau finances
Groupe:	Bureau finances

affectation

JORFTEXT000000228109 (source JORF)

De:	Claude Jorda
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:	Cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

admission

De:	Jean Zamponi conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Présidents suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Alain Guillou conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Présidents suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Henri Garric conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Président titulaire
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Richard Samas-Santafe juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Alain Mouysset juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Stéphane Meyer juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Gilles Guiguesson vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Arnaud Desgranges juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Nicole Moisan juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Laurence Mengin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Hélène Marechal, épouse Sottet vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Anne Lacquemant juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Frédérique Bozzi vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Sophie Bazureault juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Bernard Schneider premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Hervé Lourau juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Patrick Jamik juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Olivier Geron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Yves-Pierre Droguet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Pierre Domiar vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Benoît Descoubes juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Nathalie Turquey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Marie-Dominique Trapet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Martine Maze-Barthot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Yveline Hertzog vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Hélène Gebhardt vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Sophie Darbois vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Françoise Bartala, épouse Molina vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Dorso (André) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Orientales Préfecture de Mayotte

JORFTEXT000000228107 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000228106 (source JORF)

De:	Charlot (Claude) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2003-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000228105 (source JORF)

De:	Mancel (Jean-François)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée de la pension administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration