JORFTEXT000000776803
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Charié
député du Loiret
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000776803
(source JORF)
charge
03 Janvier 2003
03/01/2003